Communauté de Communes des 2 Coteaux

Adresse : 2, Place Truchon - 51220 Hermonville
Accueil : du lundi au vendredi, de 8h à 12h
Tél. : 03.26.61.56.50 - Télécopie : 03.26.61.56.88
Adresse email : ccles2coteaux.51@wanadoo.fr

20.04.2024
11:52
Em@il
ACCUEIL PRESENTATION COMPETENCES COMMUNES ACTUALITE MARCHES PUBLICS LIENS


Toutes les compétences Compétences obligatoires Compétences optionnelles Compétences supplémentaires Compétences facultatives Compétences restituées

Compétences obligatoires :

Aménagement de l'espace communautaire

  • Schéma de cohérence territoriale.
  • Conduite de la préfiguration du Pays rémois, l'élaboration, la révision et le suivi de la Charte de Pays.
  • Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d'intérêt communautaire.
    Création et gestion de réserves foncières situées sur le territoire de la Communauté de Communes permettant la création de nouveaux équipements reconnus d'intérêt communautaire.
  • Gestion et instruction des autorisations et actes liés au droit des sols.

Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté

  • Création et réalisations de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
    Les ZAC d'intérêt communautaire sont les zones à créer relevant d'une superficie supérieure à 3 hectares.
  • Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique, commerciale, tertiaire ou artisanale d'intérêt communautaire.
    Les zones d'activité économique, commerciale, tertiaire ou artisanale d'intérêt communautaire sont les zones à créer d'une superficie supérieure à 3 hectares.