Communauté de Communes des 2 Coteaux

Adresse : 2, Place Truchon - 51220 Hermonville
Accueil : du lundi au vendredi, de 8h à 12h
Tél. : 03.26.61.56.50 - Télécopie : 03.26.61.56.88
Adresse email : ccles2coteaux.51@wanadoo.fr

27.06.2017
07:27



Toutes les compétences Compétences obligatoires Compétences optionnelles Compétences supplémentaires Compétences facultatives Compétences restituées

Compétences facultatives :

Prestation de services et maîtrise d'ouvrage déléguée

Prestation de services d'urbanisme à la demande et pour le compte de collectivités membres ou extérieures au périmètre de la communauté de communes ou d'établissements publics de coopération intercommunale. Une convention fixera les conditions techniques et financières de ces prestations.

La Communauté de Communes pourra, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, à la demande des communes membres, assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux propres à ces communes. Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage fixera les conditions techniques et financières de cette prestation.